Respect de la vie privée et protection de la confidentialité

L'engagement de Green Shield Canada en matière de confidentialité

Le respect de votre vie privée et la protection de la confidentialité de vos renseignements ont toujours été au cœur de la conduite de nos affaires et, aux yeux de chaque employé de Green Shield Canada, il s’agit d’une responsabilité. À titre de grands spécialistes en garanties individuelles et collectives au Canada, nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service à la clientèle qui soit. La gamme des produits et services que nous proposons ne cesse de s’accroître et la technologie utilisée pour ce faire change constamment. Toutefois, peu importe les changements apportés à nos activités commerciales, nous maintenons notre engagement à protéger et à respecter votre droit à la vie privée et la confidentialité de vos renseignements.

Notre engagement en matière de confidentialité

Green Shield Canada a souscrit un engagement à l’endroit de la protection de tout renseignement personnel qu’elle a recueilli ou qu’elle détient, y compris de tout renseignement confié à une tierce partie dans le but de satisfaire aux exigences aux fins desquelles il a été recueilli. Par renseignement personnel, on entend tout renseignement, consigné ou non, au sujet d’une personne identifiable. Parmi les renseignements personnels considérés comme identifiables, on retrouve le nom, l’âge, le sexe, l’état de santé, les antécédents de santé, les renseignements de nature financière, les données relatives aux demandes de règlement, etc. Ils englobent également des renseignements qui, une fois comparés à d’autres, permettent d’établir l’identité d’un individu.

Code de confidentialité de Green Shield Canada

Le code de confidentialité de Green Shield Canada vous informe de la teneur de nos politiques et procédures relatives à la confidentialité, et il vous éclaire sur les mesures que nous avons prises afin de nous assurer de la protection de votre vie privée et du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels. Notre code repose sur les dix principes exposés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). En adoptant ce code, nous envoyons un message percutant au public, à savoir que nous avons mis en place des politiques et procédures susceptibles de contrôler la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels; d’autre part, cela vient renforcer notre engagement actuel sur le plan du service à la clientèle. Notre code de confidentialité instaure un équilibre entre les droits à la protection des renseignements personnels des clients et la possibilité pour nos employés de disposer des renseignements dont ils ont légitimement besoin pour offrir le service à la clientèle et respecter nos exigences en matière de ressources humaines. Il s’articule en fonction des principes-clés qui suivent.

1. Nous sollicitons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

2. Consentement

Dès l'instant où vous devenez client de Green Shield Canada, vos renseignements personnels ne sont obtenus et utilisés qu’avec votre consentement. Nous veillons à obtenir votre consentement avant :

    Votre consentement peut nous être accordé de façon explicite ou tacite. Le consentement explicite peut être verbal ou écrit. Par exemple, lorsque vous signez un formulaire d’adhésion, vous nous accordez un consentement écrit d’utiliser vos renseignements personnels aux fins de fournir, à vous et à vos personnes à charge, des garanties; lorsque vous nous soumettez une demande de règlement, vous nous accordez un consentement écrit d’utiliser vos renseignements personnels dans le but de vous rembourser les frais que vous avez engagés et qui sont couverts par vos garanties.

    Le consentement peut être tacite ou découler de certaines actions. Par exemple, si vous présentez votre carte d’identification de prestataire à un pharmacien ou à un dentiste au lieu de payer un médicament d’ordonnance ou un acte de pratique dentaire, cela peut être considéré comme un consentement tacite à l’endroit du pharmacien ou du dentiste de fournir vos renseignements personnels à Green Shield Canada pour obtenir le paiement du service rendu et à l’endroit de Green Shield Canada de procéder au traitement de la demande de règlement qui en découle en vue du paiement et de fournir d’autres services.

    En ce qui concerne nos clients actuels, nous continuerons d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels que vous nous avez préalablement confiés conformément à notre code de confidentialité actuellement en vigueur, à moins d’avis contraire de votre part. Nous supposerons que votre consentement a été obtenu en ce qui a trait à l’utilisation continue ou à la divulgation de vos renseignements personnels, en effectuant le traitement de toute demande de règlement en cours ou future que vous pourriez nous soumettre à des fins de remboursement ou d'accès à d’autres services.

    3. Retrait du consentement

    En tout temps, après l’avoir octroyé, vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve de toute disposition légale ou réglementaire à l’effet contraire. Si vous ne consentez pas à certaines formes d’utilisation de vos renseignements personnels, ou si vous retirez votre consentement, nous ne serons pas en mesure d’administrer votre protection. Si c’est le cas, nous vous expliquerons la situation, afin de vous aider à prendre une décision éclairée.

    4. Exceptions en matière de consentement

    Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement dans les cas suivants :