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Bien non réclamé

« Bien non réclamé » désigne un bien comme un chèque, un remboursement ou une autre forme de paiement détenu par GSC et qui n’a pas été transféré à son propriétaire ou auquel son propriétaire n’a pas accédé durant une période prescrite. GSC déploie des efforts raisonnables pour retrouver et aviser les propriétaires de biens non réclamés pour que ces biens leur soient remis. Dans certaines circonstances, toutefois, les propriétaires ne peuvent être retrouvés.

Si vous croyez être le propriétaire d’un bien non réclamé détenu par GSC, ou si vous avez des questions à propos de nos politiques et procédures relatives aux biens non réclamés, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

À l’attention de l’Ombudsman
Green Shield Canada
5140, rue Yonge, bureau 2100
Toronto (Ontario) M2N 6L7
Télécopieur : 416 733-1955
Courriel : ombudsman@greenshield.ca

Si vous voulez qu’une recherche de bien non réclamé soit faite, veuillez remplir le Formulaire de demande de recherche de bien non réclamé de GSC et le joindre à votre demande à l’Ombudsman.

Veuillez noter qu’en Alberta, les biens non réclamés doivent être remis à la province aux fins de leur administration. Dans ce cas, l’administrateur tient à jour un registre public accessible en ligne et dans lequel des recherches peuvent être effectuées. Les résidents de l’Alberta sont encouragés à faire des recherches dans le registre public pour retrouver tout bien non réclamé. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de la Tax and Revenue Administration (TRA) de Alberta Treasury Board and Finance.