Quand les compagnies d’assurances commenceront-elles à couvrir la marijuana thérapeutique?

Le 2 novembre 2016

La marijuana thérapeutique est devenue un sujet de grande attention au Canada au cours des dernières années, et comme sa situation juridique et la réglementation qui l’entoure ne cessent de changer, les renseignements ci-dessous pourraient déjà être dépassés au moment où nous les publierons! Nous ferons cependant de notre mieux pour vous informer sur la situation actuelle concernant la marijuana thérapeutique et les raisons pour lesquelles elle n’est pas actuellement couverte par la majorité des régimes de garanties.

Mais commençons par un bref retour en arrière et jetons un coup d’œil sur l’histoire de la marijuana thérapeutique, une histoire complexe et source de confusion.

2001 : En vertu de son Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales, Santé Canada autorise la consommation de marijuana à des fins médicales aux patients en phase terminale ou atteints d’une maladie grave. Désormais, Santé Canada peut autoriser les patients concernés à posséder de la marijuana à des fins médicales sur présentation d’un rapport du médecin traitant affirmant que les traitements traditionnels ne donnent pas de résultats. Les patients autorisés peuvent obtenir de la marijuana de trois manières : en l’achetant auprès de Santé Canada, en la cultivant eux-mêmes (en vertu d’une licence de production à des fins personnelles) ou en s’approvisionnant auprès d’un cultivateur (en vertu d’une licence de production à titre de personne désignée).

Avril 2014 : Santé Canada adopte le nouveau Règlement sur la marihuana à des fins médicales, qui remplace le Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales. Le Règlement sur la marihuana à des fins médicales apporte d’importants changements : Santé Canada n’accorde plus de permis aux utilisateurs – les patients doivent désormais s’adresser à leur médecin plutôt qu’à Santé Canada pour obtenir l’approbation nécessaire. Santé Canada ne vend plus de marijuana et n’autorise pas non plus les patients à cultiver de la marijuana chez eux. Ceux-ci doivent maintenant s’approvisionner auprès de producteurs autorisés par Santé Canada.

Août 2016 : À la suite d’une décision du tribunal dans l’affaire Allard c. Canada, le Règlement sur la marihuana à des fins médicales est remplacé par le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM), qui rétablit le droit des patients de produire leur propre marijuana. En vertu du Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales, les patients qui étaient auparavant autorisés à produire leur propre marijuana peuvent continuer à le faire, et les nouveaux patients peuvent faire une demande d’inscription auprès de Santé Canada pour cultiver une quantité limitée de marijuana. Ils peuvent aussi désigner une personne chargée de la produire pour eux. Les producteurs autorisés par Santé Canada continuent d’être la seule source recommandée de marijuana pour les patients qui ne la cultivent pas eux‑mêmes.

C’est en effet complexe, et mêlant…

Alors, qu’en est-il de votre régime de garanties? Si votre couverture comprend un compte de frais pour soins de santé (CFSS), vous avez de la chance. La marijuana thérapeutique est une dépense admissible au titre des CFSS parce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) en autorise la demande comme frais médicaux dans la déclaration de revenus. Veuillez noter que seule la marijuana peut faire l’objet d’une demande comme frais médicaux admissibles auprès de l’ARC, et non les vaporisateurs ou autres articles utilisés pour la consommer.

Il y a cependant de mauvaises nouvelles : bien que les médecins la prescrivent et que les patients l’utilisent pour des raisons médicales, la marijuana n’est pas actuellement couverte par les régimes de remboursement des médicaments classiques parce que Santé Canada n’a pas encore examiné son innocuité ni son efficacité et ne l’a pas encore approuvé pour un usage thérapeutique de la façon qu’elle examine et approuve tous les autres médicaments d’ordonnance. Ainsi, la marijuana n’a pas encore reçu de numéro d’identification du médicament, numéro dont les compagnies d’assurances ont habituellement besoin pour couvrir un médicament. En réalité, il n’y a pas suffisamment d’études cliniques rigoureuses pour démontrer l’efficacité et l’innocuité de la marijuana ou même pour identifier de façon certaine ses ingrédients actifs – jusqu’à présent, les preuves sont faibles et en grande partie anecdotiques. Jusqu’à ce que des recherches puissent être examinées par Santé Canada, la marijuana demeurera donc un médicament non approuvé, et il est peu probable que votre régime la couvre.

Et un mot à propos de ces dispensaires de marijuana et autres clubs compassion qui ouvrent leurs portes un peu partout au pays... ils sont illégaux.