AVIS JURIDIQUES

La propriété et les droits d’auteur

Ce site Web (« site ») est exploité par ou pour le compte de Green Shield Canada. Tous les renseignements qu’il contient constituent des produits protégés par le droit d’auteur de Green Shield Canada et/ou des divers tiers agissant à titre de fournisseurs et distributeurs.

Sauf dans la mesure de la permission qui vous aurait été expressément accordée auparavant par Green Shield Canada, et approuvée par écrit, aucune portion des données ou du contenu trouvé sur ce site Web ne pourra être reproduite, publiée à nouveau, distribuée, vendue, transférée, modifiée, affichée, transmise ou distribuée. Vous pourrez télécharger, afficher et imprimer les documents présentés sur ce site pour votre usage personnel.

Les marques de commerce

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes ou éléments graphiques apparaissant sur les pages de ce site peuvent constituer des dénominations commerciales, des marques de commerce déposées ou non déposées ou des marques de service (« marques ») de Green Shield Canada et utilisées sous licence par Green Shield Canada. Cependant, l’apparition de marques sur les pages de ce site ne signifie nullement qu’une licence quelconque a été accordée à toute tierce partie.

Tout téléchargement, retransmission ou autre forme non autorisée de copie ou de modification des marques ou d’autres aspects du contenu de ce site pourrait constituer une infraction aux droits consentis par des dispositions législatives ou par la common law pouvant soumettre le contrevenant à des poursuites.

Utilisation du site Web
  • Vous faites valoir, garantissez et vous engagez à ce que votre utilisation du site ne/n’ :
  • Enfreigne aucun règlement, règle, ordonnance, statut ou loi applicable de niveau local, provincial, d’État, national ou international;
  • Porte pas atteinte ou ne perturbe aucunement le fonctionnement des réseaux informatiques rattachés au site;
  • Usurpe nullement l’identité de toute autre personne ou entité ou ne formule une fausse affirmation quelconque en ce ui a trait à votre lien d’emploi pour le compte de toute autre personne ou entité ou affiliation avec icelle;
  • Permette la falsification d’en-têtes ou, de quelque façon que ce soit, la manipulation d’identificateurs de façon à dissimuler l’origine de tout renseignement relatif à un utilisateur;
  • Permette le téléchargement, l’affichage, la transmission, la publication ou la distribution de tout renseignement ou document à l’égard duquel vous ne possédez pas tous les droits et licences nécessaires;
  • Permette le téléchargement, l’affichage, la transmission, la publication ou la distribution de tout document qui porte atteinte, contrevient, viole ou autrement transgresse les droits de tout tiers, y compris tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet, droit à la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit propriétal;
  • Porte pas atteinte ou ne trouble pas l’utilisation du site par tout autre utilisateur ni ne fasse en sorte qu’un autre utilisateur ne soit « traqué », menacé ou, de toute autre façon, harcelé;
  • Permette le téléchargement, l’affichage, la transmission, la publication ou la distribution de tout renseignement ou document comportant un virus informatique ou un autre code, fichier ou programme ayant pour but de quelque façon que ce soit de troubler ou de porter atteinte au fonctionnement du site ou à celui d’autres systèmes informatiques;
  • Permette une pénétration ou un accès non autorisé aux systèmes informatiques d’autrui;
  • Permette le téléchargement, l’affichage, la transmission, la publication ou la distribution de tout renseignement ou document constituant une forme d’encouragement ou d’incitation à adopter une conduite qui pourrait s’apparenter à une infraction criminelle, engendrer une autre forme de responsabilité ou autrement enfreindre une loi applicable;
  • Permette le téléchargement, l’affichage, la transmission, la publication ou la distribution de tout renseignement ou document qui soit illégal ou qui puisse éventuellement être perçu comme étant dommageable, menaçant, méprisant, malveillant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou inadmissible sur le plan racial, ethnique ou autre;
  • Permette la reproduction, la copie, la modification, la vente, l’entreposage, la distribution ou une autre forme d’exploitation du site, ou de toute composante d’icelui, à toute fin commerciale (y compris, mais sans s’y limiter, tout document ou renseignement auquel il est possible d’avoir accès par l’entremise du site);
  • Permette d’utiliser tout dispositif, logiciel ou routine dans le but de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte au fonctionnement normal du site ou
  • De poser tout geste susceptible de taxer de façon déraisonnable ou de façon importante et disproportionnée l’infrastructure du site.

Zones d’accès réservé

Pour qu’un utilisateur puisse accéder au site et en utiliser les fonctionnalités, certaines zones de ce dernier (« zones d’accès réservé ») nécessitent des mots de passe ou d’autres formes de contrôle d’accès. Si vous avez reçu la permission d’accéder et d’utiliser l’une des zones d’accès réservé du site, il est de votre responsabilité de ne pas divulguer votre mot de passe ou autre mode de contrôle d’accès de façon à ce qu’il ne puisse pas être utilisé par d’autres personnes. Green Shield Canada n’assumera aucune responsabilité à l’égard de tous dommages, pertes ou dépenses que vous ou tout tiers auriez encourus, à la suite de tout accès à l’une quelconque des zones d’accès réservé par une personne non autorisée grâce à l’utilisation de votre mot de passe ou d’un autre mode d’accès, et vous consentez à protéger Green Shield Canada contre tous dommages, pertes ou dépenses qu’elle pourrait encourir, y compris toute action en réclamation déposée contre elle par des tierces parties, par suite dudit accès ou utilisation par une personne non autorisée.

Limitation de responsabilité

En aucune circonstance, Green Shield Canada ne pourra être tenue responsable de tous dommages y compris, mais sans s’y limiter, des dommages directs ou indirects, particuliers, consécutifs ou des dommages-intérêts punitifs, des pertes ou des dépenses, que Green Shield Canada ou ses représentant(e)s aient été ou non informés de la possibilité que surviennent de tels dommages, pertes ou dépenses dans le cadre de :

  • Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser ce site;
  • L’utilisation de ce site par tout tiers ou de son incapacité à l’utiliser;
  • Toute inexécution, erreur, omission, interruption, défaut, délai d’opération ou de transmission, virus informatique ou défaillance de la ligne ou du système, perte de données ou autre;
  • Votre communication de tout renseignement confidentiel ou de nature délicate ou de notre communication vers vous via l’Internet de tels renseignements.

Renseignements et disponibilité

Les renseignements apparaissant dans les zones publiques de ce site y sont uniquement à des fins informatives, et ils n’ont nullement pour but de constituer des conseils d’ordre financier, juridique, comptable ou fiscal et ils ne devraient nullement être invoqués à cet effet.

Nous supposons que les renseignements fournis par Green Shield Canada sur son site sont exacts et fiables, mais nous ne sommes pas en mesure d’en garantir en tout temps l’exactitude et l’exhaustivité. Bien que nous nous efforcions de tenir ces renseignements à jour,lesdits renseignements demeurent sujets à modification en tout temps et sans préavis.

Liens vers d’autres sites

Green Shield Canada ne formule aucune représentation quelle qu’elle soit au sujet de tout autre site Internet auquel vous accéderiez par l’entremise de ce site. Lorsque vous accédez à un site Web autre que celui de Green Shield Canada, il est tout à fait indépendant de celui de Green Shield Canada et Green Shield Canada ne possède absolument aucun contrôle sur le contenu de ce site Internet. De plus, l’existence d’un lien vers un site Web autre que le site de Green Shield Canada ne signifie nullement que Green Shield Canada endosse ou accepte quelque responsabilité que ce soit vis-à-vis du contenu ou de l’utilisation qui est faite dudit site Internet. Il est de votre responsabilité de prendre des précautions, afin de vous assurer que, peu importe la nature des renseignements que vous décidez d’utiliser, ceux-ci soient libres de tout élément tel qu’un virus, un ver, un cheval de Troie ou une autre forme d’élément de nature destructive.

Les liens en provenance de ou menant vers des sites Internet, autres que ce site, ne sont fournis qu’à des fins de commodité seulement. Green Shield Canada n’examine ni n’endosse ni n’approuve ni ne contrôle le contenu de ces sites Web, le nom ou la raison sociale des tierces parties qui y sont mentionnées ou leurs produits et services, et elle n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout site Internet possédant des liens menant vers ou provenant de ce site. Une personne qui se mettrait en liaison avec tout autre site Web le ferait à ses propres risques, et Green Shield Canada n’assumera aucune responsabilité ni ne sera redevable pour tous dommages associés à toute telle mise en liaison. Les liens vers les sites Internet offrant la possibilité de télécharger des logiciels apparaissent uniquement à des fins de commodité et Green Shield Canada n’endosse nullement tout tel logiciel et n’assume aucune responsabilité ni n’est redevable de toute difficulté ou conséquence associée au téléchargement du logiciel. L’utilisation de tout tel logiciel téléchargé est régie par les modalités de l’accord de licence, s’il y a lieu, qui accompagne ou qui est fourni avec ledit logiciel.

Compétence applicable

Ce site et l’utilisation que vous en faites seront régis conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables aux présentes, et interprétées en vertu d’icelles, abstraction faite des principes inhérents aux conflits de lois.