Si vous recevez des prestations pour services de santé ou soins dentaires par le biais du régime de prestations de votre épouse, vous pouvez les coordonner aux prestations que vous recevez de GSC pour obtenir une couverture de 100 % en ayant accès aux deux régimes de prestations.

Un tutoriel sur la soumission de demandes de règlement à plusieurs régimes de prestations

Vos demandes de règlement:

  1. 1Tout d'abord, envoyez vos demandes de règlement à GSC (qui est votre régime de prestations principal).
  2. 2Ensuite, envoyez la portion non couverte au régime de prestations de votre épouse (qui est votre régime de prestations secondaire).

Les demandes de règlement de votre épouse (s'il y a lieu):

  1. 1Tout d'abord, votre épouse doit envoyer ses demandes de règlement à son régime de prestations (qui est son régime de prestations principal).
  2. 2Ensuite, envoyez la portion non couverte à votre régime de prestations GSC (qui est son régime de prestations secondaire).

Les demandes de règlement de vos enfants (s'il y a lieu):

  1. 1Tout d'abord, envoyez les demandes de règlement de vos enfants au régime de prestations du parent dont la date d'anniversaire arrive en premier durant l'année, quelle que soit l'année de naissance.
  2. 2Ensuite, envoyez la portion non couverte au régime de prestations de l'autre parent.

Les demandes de règlement pour vos enfants si vous êtes séparés ou divorcés :

  1. 1Si vous avez la garde conjointe :
    • D'abord, soumettez la demande de règlement pour vos enfants au régime de prestations du parent dont la date d'anniversaire est la première dans le courant de l'année, peu importe l'année de naissance.
    • Ensuite, soumettez la partie non payée au régime de l'autre parent.
  2. 2Si vous n'avez pas la garde conjointe :
    • D'abord, soumettez la demande de règlement pour vos enfants au régime de prestations du parent ayant la garde légale de l'enfant.
    • Ensuite, soumettez la partie non payée au régime du parent n'ayant pas la garde légale de l'enfant.
  3. 3Si vous n'avez pas la garde conjointe et que vous êtes remarié(e) :

    Soumettez la demande de règlement dans l'ordre suivant :

    1. 1Soumettez la demande au régime du parent ayant la garde légale de l'enfant.
    2. 2Soumettez la partie non payée au régime du conjoint/de la conjointe du parent ayant la garde légale de l'enfant.
    3. 3Soumettez toute partie non payée au régime du parent n'ayant pas la garde légale de l'enfant.
    4. 4Soumettez toute partie non payée au régime du conjoint/de la conjointe du parent n'ayant pas la garde légale de l'enfant.

Voulez-vous un exemple?

Membre du régime GSC – Jean Tremblay (Date de naissance : 1er septembre 1970)
Épouse – Anne Tremblay (Date de naissance : 10 décembre 1968)
Personne à charge – Bébé Tremblay

La date d'anniversaire de Jean arrive plus tôt que celle d'Anne dans l'année civile, alors la demande de règlement de Bébé Tremblay doit d'abord être envoyée à GSC. Si la date d'anniversaire des deux conjoints tombait le même jour de l'année, la demande de règlement devrait d'abord être envoyée au régime du parent dont les initiales arrivent en premier dans l'ordre alphabétique.

Rappelez-vous :

Lorsque vous voulez coordonner vos régimes de prestations, vous devez inclure une copie du relevé d'Explication des prestations (EDP) que vous avez reçu de GSC ainsi qu'une photocopie du formulaire de demande de règlement d'origine.